Le dispositif DECARB FLASH 2025-2027, opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, déployé par le gouvernement français, et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 »), porté par la Commission européenne.
Les projets déposés doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.
DECARB FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :
- la récupération de chaleur fatale ;
- l’efficacité énergétique ;
- la modification du mix énergétique ;
- l’isolation des bâtiments ;
- la réduction de consommation d’énergie fossile par production d’Énergie renouvelable.
L’appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.
Nous vous invitons à lire attentivement le cahier des charges ci-joint afin de vérifier votre éligibilité, et à compléter et déposer les pièces justificatives indiquées.
En particulier :
- Un audit énergétique de moins de 4 ans devra avoir été réalisée sur le site concerné par le projet ou une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique bas carbone PACTE Industrie. Pour les entreprises soumises à audit obligatoire, cet audit est recevable, de même que la revue énergétique pour les sites ISO 50 001.
- Selon les actions de décarbonation, il sera demandé une étude de dimensionnement (réalisable par le porteur de projet) ou une étude de faisabilité (à réaliser obligatoirement par un bureau d’études-conseil extérieur au porteur de projet).
La pièce « DECARB FLASH 2025-2027 – Liste des actions éligibles » reprend la liste exhaustive des actions éligibles et leurs définitions et attendus précis.
