Ce dispositif soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, implantés dans un Territoire d’industrie 2023-2027.
Deux volets sont prévus :
⮑ Volet 1 – Investissements industriels
Projets industriels structurants contribuant à la réindustrialisation de chaînes de valeur clés pour la transition écologique, avec une ambition environnementale forte : décarbonation, protection de l’environnement, gestion des ressources, recours à des matériaux biosourcés, économie circulaire, préservation de l’eau, sobriété foncière, etc.
⮑ Volet 2 – Développement des compétences
Le fonds peut également soutenir des investissements liés au développement des compétences nécessaires à ces chaînes de valeur :
écoles de production, centres de formation, plateaux techniques, etc.
À titre d’exemple, les projets peuvent concerner :
la bioéconomie et les produits biosourcés, les mobilités durables, la relocalisation des filières agroalimentaires, la relocalisation de biens de consommation courants, les projets liés au recyclage, au réemploi, à l’économie circulaire, ou encore des projets de diversification de territoires fragilisés.
L’aide prend la forme d’une subvention dont les pourcentages pourront varier de 10% à 65% des dépenses éligibles selon la taille du porteur de projet et la thématique visée.
Les dépenses éligibles peuvent notamment couvrir des investissements productifs de développement industriel : équipements et machines, extension de capacité, création ou extension d’établissement, amélioration des performances énergétiques et environnementales, etc.
Les dépenses foncières et les dépenses de personnel ne sont pas éligibles.
Le projet doit être situé dans un Territoire d’industrie 2023-2027 (voir carte au verso), être soutenu par la gouvernance du territoire ou l’EPCI concerné, et présenter une assiette minimale de dépenses de 400 K€.
Le projet doit être suffisamment mature pour permettre un engagement des crédits d’ici fin 2026.
