Événement

Comprendre les Règles de TVA à l’International

8 avril 2025​
10:00-13:00​
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Participez à notre atelier coaching mardi 8 avril 2025 pour tout savoir sur les règles de TVA dans vos échanges à l’International.

CA3, EMEBI (anciennement DEB), mentions sur factures, DES, paquet TVA, réformes…. Autant de formalités complexes sources d’erreurs et objets de contrôles ces dernières années. Quels sont les fondamentaux à connaître ? Comment sécuriser vos obligations fiscales ?

Vous souhaitez :

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA à l’international,
Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver,
Acquérir les bons réflexes face aux obligations en matière de TVA internationale,
Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale

Inscrivez-vous à notre atelier coaching animé par Robert GUYON et Julien BELLET, Juristes Enterprise Europe Network

PROGRAMME

  • Introduction au fonctionnement de la TVA
  • Les échanges intracommunautaires de biens : Régime général – Régimes particuliers
  • Les échanges extracommunautaires de biens : Importations – Exportations
  • Les prestations de services : Régime général – Régimes particuliers (dont prestations numériques)
  • Procédures de remboursement de la TVA étrangère

🗓️Mardi 8 avril 2025 de 10h00 à 13h00

 

ℹ️ En présentiel à la CCI à Nevers, Place Carnot
OU en visio-conférence via Teams
Inscription obligatoire (formulaire en ci-après)

Infos pratiques
Date

8 avril 2025


Horaire

10:00-13:00​


Lieu

Place Carnot 58000 Nevers​



Organisateur

CCI Bourgogne-Franche-Comté



Localisation

Bourgogne-Franche-Comté


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