Contexte et objectifs de l’Appel à projets Tiers-Lieux d’Expérimentation en santé
Dans le cadre de France 2030, la stratégie d’accélération « Santé Numérique » ambitionne de faire de la France un leader sur l’innovation en santé numérique grâce à ces investissements. Les actions portées par cette stratégie d’accélération visent à favoriser l’émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la e-santé en pleine croissance au niveau mondial.
Cet appel à projets s’inscrit dans une perspective pluri annuelle 2022-2027. L’ensemble du programme est doté de 63 M€, répartis sur les cinq années couvertes par l’appel à projets (2023-2027). Il vise à financer des Tiers-Lieux d’Expérimentation pour des nouvelles solutions numériques favorisant la médecine 5P (préventive, prédictive, participative, personnalisée, pertinente). Cette action vient répondre au manque de terrains d’expérimentation, une limite identifiée au développement de la filière numérique en santé
Jusqu’à 35 Tiers-Lieux d’Expérimentation seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon trois vagues successives d’appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat.
Ces Tiers-Lieux d’Expérimentation seront financés pour :
- Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions ;
- Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
- Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
- Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
- Mener des études de besoins des usagers ;
- Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentation dans le secteur de la santé.
Les Tiers-Lieux d’Expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières :
- Une enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation ;
- Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l’expérimentation de solutions numériques.
Plus de 100 expérimentations sont visées d’ici 2027.
A qui s’adresse l’Appel à projets Tiers-Lieux d’Expérimentation en santé ?
Le candidat seul ou le chef de file dans le cadre d’un consortium peut être :
- Une structure de santé : sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS. Cela inclut les structures d’exercice coordonné et pluriprofessionnelles ;
- Un acteur de l’innovation et de l’expérimentation de solutions numériques intégrant dans ses organes de gouvernance ou au capital, la représentation d’une structure personne morale disposant d’un numéro FINESS ou d’un numéro RPPS.
Les consortiums réunissant différents types de structures (sanitaires, médico-sociales et de ville) sont particulièrement attendus. A noter qu’un consortium ne peut excéder 12 membres.
Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?
L’enveloppe dédiée à l’animation du Tiers-Lieu d’Expérimentation peut financer jusqu’à 50% du coût du programme, sans excéder 1 million d’euros pour cette vague 3.
L’enveloppe dédiée aux projets d’expérimentations peut financer jusqu’à 50% du coût du projet, sans excéder 250 000 euros par projet d’expérimentation.
Calendrier de l’Appel à projets
L’Appel à projets se déroule en plusieurs vagues :
- La troisième vague sera clôturée le 14 juin 2024 à minuit (heure de Paris)
