🎯 Objectif
- Soutenir des projets innovants de dispositifs médicaux numériques (DMN) en santé mentale et psychiatrie, visant à :
- Accélérer le développement et l’accès au marché.
- Favoriser l’émergence d’acteurs de dimension internationale.
- Répondre aux besoins identifiés via données scientifiques ou retours d’usagers (patients, aidants, professionnels, ESSMS…).
📌 Types de projets attendus
Les projets doivent porter sur des DMN réglementés (hors bien-être) liés à :
- Prévention
- Dépistage / Diagnostic
- Prise en charge
- Suivi à distance
Thématiques ciblées : troubles psychiques, addictifs, neuro-développementaux, notamment chez les enfants, adolescents et jeunes adultes.
Exemples de technologies :
- Intelligence artificielle (IA) prédictive
- Réalité virtuelle / Métavers
- Cliniques digitales / jumeaux numériques
- Télésurveillance médicale
- Thérapies numériques (TCC…)
🔬 3 stades de développement visés
- Développement technologique (TRL > 4/5)
- Évaluation clinique (en vue du marquage CE)
- Analyse d’impact budgétaire (AIB) post-CE
(Les études médico-économiques relèvent d’un autre AAP : Eval DM)
💶 Modalités de soutien
Pour entreprises :
- 60 % en subvention
- 40 % en avance remboursable
Aides minimales :
- 500 000 € pour grandes entreprises (sauf dérogation)
- 100 000 € pour entités académiques
Dates de relève : 30 septembre 2025 (midi – date limite)
