En Bourgogne-Franche-Comté, comme ailleurs en France, les start-up innovent, bousculent les modèles établis et ouvrent de nouvelles voies. Mais trop souvent, ces initiatives se heurtent à des obstacles réglementaires ou administratifs qui freinent leur développement. Bonne nouvelle : l’État propose aujourd’hui des solutions concrètes pour y remédier.
À travers deux programmes portés par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et France Simplification les pouvoirs publics souhaitent offrir aux acteurs économiques un cadre plus souple, plus réactif et plus adapté aux réalités du terrain.
France Expérimentation s’adresse aux porteurs de projets innovants confrontés à des blocages juridiques. Si une norme ou une réglementation empêche le test ou la mise en œuvre de votre solution, ce programme permet d’envisager une dérogation temporaire. Vous pouvez ainsi expérimenter votre innovation sur le terrain, dans des conditions encadrées, afin d’en mesurer objectivement les effets. L’enjeu est clair : créer un espace d’expérimentation contrôlé qui puisse, à terme, faire évoluer le cadre légal en fonction des résultats observés.
De son côté, France Simplification vise à lever plus rapidement les obstacles administratifs rencontrés sur le terrain. Ce dispositif permet à tout acteur qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un service public ou d’une collectivité, de faire remonter une difficulté réglementaire ou une lourdeur administrative via les préfets, qui peuvent alors saisir les administrations centrales. Cela peut concerner une demande d’interprétation d’un texte, une proposition d’assouplissement d’une procédure ou même une évolution de la réglementation en vigueur. Le but est d’apporter des réponses concrètes, sans attendre un changement de loi ou de décret, et d’ouvrir le dialogue entre les innovateurs et l’administration.
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